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E-61285 Enclosure 2, French Approval Certificate of a Package Design, Number F/348/AF-96 (Revision Gw), French (Public)
	ML22277A728
Person / Time
Site:	07103097
Issue date:	06/13/2022
From:	Boyle R, Shaw D; TN Americas LLC
To:	; Division of Fuel Management
	Garcia-Santos N
Shared Package
ML22277A716	List: ML22277A726; ML22277A727; ML22277A728; ML22277A729; ML22277A730; ML22277A731; ML22277A733; ML22277A734; ML22277A735; ML22277A736; ML22277A737; ML22277A738; ML22277A739; ML22277A740; ML22277A741; ML22277A742; ML22277A743; ML22277A744; ML22277A745; ML22277A746; ML22277A747; ML22277A748; ML22277A749; ML22277A750; ML22277A751; ML22277A752; ML22277A753; ML22277A754; ML22277A755; ML22277A757; ML22277A758; ML22277A759; ML22277A760; ML22277A761; ML22277A762; ML22277A763; ML22277A764; ML22277A765; ML22277A766; ... further results
References
	CAC A33010, EPID L-2022-DOT-0008
	Download: ML22277A728 (54)
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Enclosure 2 to E-61285 French Approval Certificate of a Package Design, Number F/348/AF-96 (Revision Gw), French

RÉPUBLIQUE FRANCAISE F/348/AF-96 (Gw) page 1/3 CERTIFICAT DAGRÉMENT DUN MODLE DE COLIS L'Autorité compétente française, Vu larticle R. 595-1 du code de lenvironnement ;

Vu la demande présentée par la société Orano NPS par la lettre référencée COR-22-000220-013 du 22 février 2022 ;

Vu le dossier de sûreté DOS-18-016472-000 version 5.0 du 21 février 2022 ;

Vu le certificat précédemment délivré sous la référence F/348/AF-96 (Fu) ;

Vu les résultats de la consultation du public réalisée du 29 juin 2021 au 14 juillet 2021 ;

Certifie que le modle de colis constitué par l'emballage FCC4 décrit ci-aprs dans l'annexe 0 lindice w et chargé :

x d'au maximum 2 assemblages combustibles REP 17 x 17 XL, REP 17 x 17 XLR, REP 17 x 17 GAIA neufs, dans la version 1 de lemballage, tels que décrits en annexe 1 lindice w ; ou x d'au maximum 2 assemblages combustibles REP 16 x 16 neufs, dans la version 2 de lemballage, tels que décrits en annexe 2 lindice w ; ou x d'au maximum 2 assemblages combustibles REP 18 x 18 neufs, dans la version 2 de l'emballage, tels que décrits en annexe 3 lindice w ; ou x d'au maximum 2 botes contenant des crayons combustibles REP 17 x 17 XL ou REP 17 x 17 XLR neufs et non assemblés, dans la version 1 de l'emballage, telles que décrites en annexe 4 lindice w ; ou x dau maximum 2 botes contenant des crayons combustibles REP 17 x 17 douze pieds neufs et non assemblés, dans la version 1 de lemballage, telles que décrites en annexe 5 lindice w ; ou x dau maximum 2 botes contenant des crayons combustibles REP 15 x 15 neufs et non assemblés, dans la version 1 de lemballage, telles que décrites en annexe 6 lindice w ; ou x dau maximum 2 botes contenant des crayons combustibles REP 14 x 14 huit pieds neufs et non assemblés, dans la version 1 de lemballage, telles que décrites en annexe 7 lindice w ; ou x dau maximum 2 botes contenant des crayons combustibles REP 14 x 14 dix pieds neufs et non assemblés, dans la version 1 de lemballage, telles que décrites en annexe 8 lindice w ; ou x dau maximum 2 botes contenant des crayons combustibles REP 16 x 16 neufs et non assemblés, dans la version 1 de lemballage, telles que décrites en annexe 10 lindice w ; ou 15 rue Louis Lejeune

CS 70013

92541 Montrouge Cedex

France Téléphone : +33 (0) 1 46 16 40 00 / Courriel : info@asn.fr asn.fr

F/348/AF-96 (Gw) page 2/3 x dau maximum 2 botes contenant des crayons combustibles REP 18 x 18 neufs et non assemblés, dans la version 1 de lemballage, telles que décrites en annexe 11 lindice w ; ou x dau maximum 2 assemblages combustibles 17 x 17 EPR neufs, ou dun assemblage combustible 17 x 17 EPR neuf muni dune grappe et dun postiche parois lisses ou dune maquette dassemblage EPR, dans la version 1, tels que décrits en annexe 12 lindice w ; ou x dau maximum 2 botes contenant des crayons combustibles 17 x 17 EPR neufs, dans la version 1 de lemballage, telles que décrites en annexe 13 lindice w ;

est conforme en tant que modle de colis de type A pour matires fissiles aux prescriptions des rglements et accords ci-aprs énumérés :

- rglement de transport des matires radioactives de lAgence internationale de lénergie atomique, Collection Normes de sûreté N° SSR-6 (Rév. 1), édition de 2018 ;

- accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ;

- accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) ;

- rglement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) ;

- code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG de lOMI) ;

- arrté du 23 novembre 1987 modifié relatif la sécurité des navires et notamment la division 411 du rglement annexé (dit << arrté RSN >>) ;

- arrté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit << arrté TMD >>).

Le présent certificat ne dispense pas lexpéditeur dobserver les prescriptions établies par les autorités des pays travers ou vers le territoire desquels le colis sera transporté.

La validité du présent certificat expire le 31 décembre 2027.

Numéro denregistrement : CODEP-DTS-2022-027480.

Fait Montrouge, le 13 juin 2022.

Pour le Président de lautorité de sûreté nucléaire et par délégation, le directeur du transportt et des sources, source Fabien F abien FÉRON FÉRO

F/348/AF-96 (Gw) page 3/3 RÉCAPITULATIF DES ÉMISSIONS DU CERTIFICAT Cote Indice de révision

Émission Expiration Type démission du certificat corps t 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 11/12/17 31/12/22 Renouvellement F/348/IF-96 Fo - o o o o o o o o o - o o o o 29/12/17 31/12/22 Modification F/348/IF-96 Fp - p o o o o o o o o - o p o p 14/08/19 31/12/22 Extension F/348/AF-96 Fq - q q q q q q q q q - q q q q 20/03/20 31/12/22 Extension F/348/IF-96 Fr - r r r r r r r r r - r r r r 21/04/21 31/12/22 Extension F/348/IF-96 Fs - s s s s s s s s s - s s s s 11/03/22 31/12/22 Extension F/348/IF-96 Ft - t t t t t t t t t - t t t t 11/03/22 31/12/22 Extension F/348/AF-96 Fu - u u u u u u u u u - u u u u Extension 19/04/22 31/12/22 (annule et F/348/AF-96 Fu - u u u u u u u u u - u u u u remplace) 13/06/22 31/12/27 Renouvellement F/348/IF-96 Gv - v v v v v v v v v - v v v v 13/06/22 31/12/27 Renouvellement F/348/AF-96 Gw - w w w w w w w w w - w w w w

F/348/AF-96 (0w) page 1/5 ANNEXE 0 EMBALLAGE FCC4

1. DÉFINITION DE L'EMBALLAGE L'emballage est conçu, fabriqué, inspecté, testé, maintenu et utilisé en conformité avec le dossier de sûreté DOS-18-016472-000 version 5.0.

Lemballage, de forme générale cylindrique, est présenté sur les figures 0.1 et 0.2.

Les plans de concept de lemballage sont référencés 229K0400 ou 229K0600 pour la version 1 et 229K0500 pour la version 2.

Les dimensions extérieures hors tout de lemballage sont :

- longueur : 5 748 mm ;

- largeur : 1 134 mm ;

- hauteur : 1 297 mm.

La masse maximale admissible de lemballage chargé en transport est de 5 550 kg.

Lemballage est constitué des principaux sous-ensembles suivants :

Corps de lemballage L'emballage FCC4 est constitué d'une enveloppe cylindrique, axe horizontal, composée de deux demi-coquilles liées comprenant :

- un berceau métallique constitué de deux longerons et suspendu la coquille inférieure par l'intermédiaire de plots élastiques ;

- un équipement interne reposant sur le berceau et destiné recevoir l'un des contenus.

Cet équipement interne est composé :

- dun châssis-support dont la structure rigide en forme de << T >> inversé est destinée supporter lhorizontale le contenu. La partie chaudronnée du châssis contient de la résine neutrophage. Sur la plaque de pied, un axe de basculement autorise la mise en position verticale du châssis-support pour charger ou décharger les assemblages ;

- de deux portes en forme de << L >> contenant de la résine neutrophage qui sont fixées sur le châssis-support et qui se referment sur le contenu ;

- dune plaque de pied supportant les assemblages de combustible au moment des chargements et déchargements lorsque le châssis-support est en position verticale ;

- dune plaque de tte en deux parties permettant de fermer les cavités et de caler le contenu l'autre extrémité.

Systme de fermeture de lemballage Les deux demi-coquilles cylindriques sont liées au moyen de 50 boulons.

Les portes et les plaques de tte sont liées au châssis par des axes et broches bille. La plaque de pied est vissée sur le châssis.

F/348/AF-96 (0w) page 2/5 Systmes amortisseurs Deux absorbeurs d'énergie axiale sont fixés l'extrémité de la coquille supérieure. Ils sont constitués de deux botes métalliques contenant un bloc de balsa.

Deux absorbeurs d'énergie axiale supplémentaires sont fixés sur les plaques de tte dans le cas du transport d'assemblages EPR.

Éléments de manutention et arrimage La manutention, l'aide dun palonnier adapté ou d'élingues équipées de manilles ou de crochets, est réalisée selon lun des trois modes de levage suivants :

- par les 4 botes de levage soudées sur la coquille supérieure et constituées dune tle pliée portant un orifice permettant le passage dune manille ou dun crochet ;

- par les 4 botes de levage soudées sur la coquille inférieure ;

- par des passages de fourches situés sous la coquille inférieure.

De plus, lemballage est conçu de façon pouvoir tre arrimé pendant le transport selon les préconisations du chapitre 1.7 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-009 version 2.0.

Fonctions de sûreté Le confinement et la protection radiologique sont assurés par les crayons combustibles.

Le maintien de la sous-criticité est assuré par le systme disolement constitué des éléments identifiés dans les annexes décrivant les contenus et, pour la partie emballage, par les éléments ci-dessous :

- l'équipement interne, composé du châssis, des portes et des plaques d'extrémité, ainsi que, dans le cas des botes crayons, du systme de calage radial et axial et des botes crayons elles-mmes, l'ensemble formant ainsi deux cavités neutroniques ;

- la résine neutrophage contenue dans les portes et le châssis ;

- les coquilles inférieures et supérieures qui assurent la protection de l'équipement interne en conditions normales de transport et conditions accidentelles de transport.

La protection du combustible contre les chocs est assurée par les deux demi-coquilles ainsi que par l'équipement interne.

La protection contre les effets dun incendie est assurée principalement par les deux demi-coquilles, l'équipement interne ainsi que par la résine contenue dans les portes et le châssis.

2. MESURES QUE L'EXPÉDITEUR PREND AVANT L'EXPÉDITION DU COLIS Lemballage est utilisé suivant des procédures conformes aux instructions dutilisation du chapitre 1.7 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-009 version 2.0.

3. PROGRAMME D'ENTRETIEN Lemballage fait lobjet dun entretien conforme aux dispositions décrites au chapitre 1.8 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-010 version 1.0.

F/348/AF-96 (0w) page 3/5

4. NOTIFICATION Toute mise hors d'usage ou changement de propriétaire d'un emballage est porté la connaissance de lASN ladresse dts-transport@asn.fr. cet effet, le propriétaire qui se dessaisit dun emballage lui transmet le nom du nouvel acquéreur.

5. SYSTME DE GESTION DE LA QUALITÉ Les principes du systme de gestion de la qualité appliquer lors de la conception, la fabrication, linspection, les essais, la maintenance et lutilisation du colis sont conformes ceux décrits dans le chapitre 1.9 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-008 version 1.0.

F/348/AF-96 (0w) page 4/5 FIGURE 0.1 SCHÉMA DE L'EMBALLAGE

F/348/AF-96 (0w) page 5/5 FIGURE 0.2 VUE TRIDIMENSIONNELLE DE L'EMBALLAGE

F/348/AF-96 (1w) page 1/3 ANNEXE 1 CONTENU N°1 ASSEMBLAGES COMBUSTIBLES NEUFS 17 u 17 QUATORZE PIEDS XL, XLR OU GAIA, DE TYPE REP Le dossier de sûreté justifiant le contenu autorisé est référencé DOS-18-016472-000 version 5.0.

Ce contenu est chargé dans un emballage FCC4 version 1.

1. DÉFINITION DU CONTENU RADIOACTIF AUTORISÉ Le contenu radioactif autorisé, décrit au chapitre 1.3 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-005 version 4.0, est constitué dau maximum deux assemblages combustibles neufs, destination des réacteurs eau pressurisée (REP), tels que décrits ci-aprs :

Caractéristiques des assemblages combustibles Dénomination 17 x 17 XL, XLR ou GAIA (1)

Type de réseau 17 x 17 quatorze pieds Pas nominal du réseau (mm) 12,6 Masse totale maximale de lassemblage avec ou sans 877 grappe (kg)

Masse maximale dUO2 par assemblage (kg) 690 Longueur active nominale (mm) 4 267 Nombre maximal de crayons combustibles 288 (2)

Caractéristiques des crayons combustibles Alliage de Zirconium, éventuellement Matériau de la gaine pré-oxydé, éventuellement chromé

Épaisseur minimale de métal (mm) 0,52 Diamtre extérieur minimal (mm) 9,40 Pastilles : UNE (3)

Diamtre maximal (mm) 8,30 Densité maximale de l'oxyde (100 % de la densité 10,96 théorique)

Enrichissement initial maximal (235U/Utotal) (%) 5 Rapport massique maximal 232U/Utotal (%) 5.10-8 Rapport massique maximal 234U/Utotal (%) 0,055 Rapport massique maximal 236U/Utotal (%) 0,05 Pression interne absolue maximale des crayons 20 32,7

°C (bars)

F/348/AF-96 (1w) page 2/3 (1) 17 x 17 XL, XLR et GAIA désignent les assemblages de réseau 17 x 17 quatorze pieds destinés aux réacteurs de type 1 000, 1 300 et 1 450 MWe. Les contenus autorisés peuvent tre constitués dassemblages de dénomination différente sous réserve quils présentent les caractéristiques mentionnées dans le tableau ci-dessus.

(2) Ce nombre correspond au nombre maximal de crayons susceptibles d'tre insérés dans une structure (squelette d'assemblage ou carquois), y compris dans les tubes guides.

(3) UNE : uranium naturel enrichi.

Des résidus de glycérine dans la limite de 5 grammes peuvent tre présents sur les assemblages combustibles.

Les propriétés de résistance mécanique du matériau de gainage des crayons respectent un des deux triplets suivants :

1 2 Rp0.2 (MPa) 520 250 Rm (MPa) 710 400 At (% sur 50 mm) 12 25 Activité maximale par emballage : Lactivité maximale du contenu est inférieure 1 A2.

État physique : Assemblages de crayons combustibles constitués par des pastilles frittées placées dans une gaine. Cette dernire peut tre recouverte dune couche de chrome dune

épaisseur maximale de 30 m.

Forme chimique : Pastilles en oxyde d'uranium (UO2) et/ou pastilles composées dun mélange dUO2 et d'un corps jouant le rle de poison neutronique. Les pastilles peuvent contenir de loxyde de chrome (mais aucun autre produit dopant).

Forme spéciale : Les matires transportées ne sont pas sous forme spéciale.

2. CONDITIONS DE CHARGEMENT Tous les assemblages dun chargement vérifient les conditions définies dans le tableau ci-aprs :

Enrichissement initial maximal par crayon de Nombre minimal de crayons par assemblage du chaque assemblage du chargement (235U/Utotal) chargement (1) 5% 264 (1) Les assemblages incomplets en crayons UO2 peuvent tre complétés par des crayons gadoliniés, des crayons contenant de l'uranium appauvri ou un autre matériau métallique, ou encore des barres pleines d'un matériau métallique (graphite et béryllium exclus), contenant éventuellement un poison neutronique. Ces crayons ou barres complémentaires auront des dimensions équivalentes aux crayons UO 2. On entend par l'appellation

<< nombre de crayons par assemblage >> le nombre total de crayons combustibles et de crayons ou barres de remplacement.

F/348/AF-96 (1w) page 3/3 Tous les assemblages du chargement, sauf un, peuvent tre remplacés par des squelettes dassemblages.

La présence de dessicant est autorisée.

La présence de matériaux plus hydrogénés que leau dans lemballage nest pas autorisée.

3. MAINTIEN DE LA SOUS-CRITICITÉ Le maintien de la sous-criticité fait l'objet du chapitre 2.5-1 du dossier de sûreté.

Le systme disolement considéré est constitué, pour la partie << contenu >>, des éléments suivants :

- les caractéristiques des assemblages combustibles telles que décrites dans le tableau du chapitre 1 de la présente annexe ;

- les tubes de gainage qui garantissent le confinement de la matire fissile en situation accidentelle ;

- la structure de l'assemblage (grilles, embouts).

Indice de Sûreté Criticité (CSI) : 0,625 (Nombre N = 80)

F/348/AF-96 (2w) page 1/3 ANNEXE 2 CONTENU N° 2 ASSEMBLAGES COMBUSTIBLES NEUFS 16 u 16, DE TYPE REP Le dossier de sûreté justifiant le contenu autorisé est référencé DOS-18-016472-000 version 5.0.

Ce contenu est chargé dans un emballage FCC4 version 2.

1. DÉFINITION DU CONTENU RADIOACTIF AUTORISÉ Le contenu radioactif autorisé, décrit au chapitre 1.3 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-005 version 4.0, est constitué dau maximum deux assemblages combustibles neufs, destination des réacteurs eau pressurisée (REP), tels que décrits ci-aprs :

Caractéristiques des assemblages combustibles Type de réseau 16 x 16 Pas nominal du réseau (mm) 14,3 Masse totale maximale de lassemblage avec ou sans 877 grappe (kg)

Masse maximale dUO2 par assemblage (kg) 639 Longueur active nominale (mm) 3 900 Nombre maximal de crayons combustibles 236 (1)

Caractéristiques des crayons combustibles Alliage de Zirconium, éventuellement Matériau de la gaine pré-oxydé, éventuellement chromé

Épaisseur minimale de métal (mm) 0,68 Diamtre extérieur minimal (mm) 10,70 Pastilles : UNE (2)

Diamtre maximal (mm) 9,14 Densité maximale de l'oxyde (100 % de la densité 10,96 théorique)

Enrichissement initial maximal (235U/Utotal) (%) 4,5 Rapport massique maximal 232 U/Utotal (%) 5.10-8 Rapport massique maximal 234U/Utotal (%) 0,055 Rapport massique maximal 236 U/Utotal (%) 0,05 Pression interne absolue maximale des crayons 20 32,7

°C (bars)

(1) Ce nombre correspond au nombre maximal de crayons susceptibles d'tre insérés dans une structure (squelette d'assemblage ou carquois), y compris dans les tubes guides.

(2) UNE : uranium naturel enrichi.

F/348/AF-96 (2w) page 2/3 Des résidus de glycérine dans la limite de 5 grammes peuvent tre présents sur les assemblages combustibles.

Les propriétés de résistance mécanique du matériau de gainage des crayons respectent un des deux triplets suivants :

1 2 Rp0.2 (MPa) 520 250 Rm (MPa) 710 400 At (% sur 50 mm) 12 25 Activité maximale par emballage : Lactivité maximale du contenu est inférieure 1 A2.

État physique : Assemblages de crayons combustibles constitués par des pastilles frittées placées dans une gaine. Cette dernire peut tre recouverte dune couche de chrome dune

épaisseur maximale de 30 m.

Forme chimique : Pastilles en oxyde d'uranium (UO2) et/ou pastilles combustibles composées d'un mélange d'UO2 et d'un corps jouant le rle de poison neutronique. Les pastilles peuvent contenir de loxyde de chrome (mais aucun autre produit dopant).

Forme spéciale : Les matires transportées ne sont pas sous forme spéciale.

2. CONDITIONS DE CHARGEMENT Tous les assemblages dun chargement vérifient les conditions définies dans le tableau ci-aprs :

Enrichissement initial maximal par crayon de chaque Nombre minimal de crayons par assemblage assemblage du chargement (235U/Utotal) du chargement (1) 4,5 % 236 (1) Les assemblages incomplets en crayons UO2 peuvent tre complétés par des crayons gadoliniés, des crayons contenant de l'uranium appauvri ou un autre matériau métallique, ou encore des barres pleines d'un matériau métallique (graphite et béryllium exclus), contenant éventuellement un poison neutronique. Ces crayons ou barres complémentaires auront des dimensions équivalentes aux crayons UO 2. On entend par l'appellation << nombre de crayons par assemblage >> le nombre total de crayons combustibles et de crayons ou barres de remplacement.

Tous les assemblages du chargement, sauf un, peuvent tre remplacés par des squelettes dassemblages.

La présence de dessicant est autorisée.

La présence de matériaux plus hydrogénés que leau dans lemballage nest pas autorisée.

3. MAINTIEN DE LA SOUS-CRITICITÉ Le maintien de la sous-criticité fait l'objet du chapitre 2.5-1 du dossier de sûreté.

Le systme disolement considéré est constitué, pour la partie << contenu >>, des éléments suivants :

F/348/AF-96 (2w) page 3/3

- les caractéristiques des assemblages combustibles telles que décrites dans le tableau du chapitre 1 de la présente annexe ;

- les tubes de gainage qui garantissent le confinement de la matire fissile en situation accidentelle ;

- la structure de l'assemblage (grilles, embouts).

Indice de Sûreté Criticité (CSI) : 8,33 (Nombre N = 6)

F/348/AF-96 (3w) page 1/3 ANNEXE 3 CONTENU N° 3 ASSEMBLAGES COMBUSTIBLES NEUFS 18 u 18, DE TYPE REP Le dossier de sûreté justifiant le contenu autorisé est référencé DOS-18-016472-000 version 5.0.

Ce contenu est chargé dans un emballage FCC4 version 2.

1. DÉFINITION DU CONTENU RADIOACTIF AUTORISÉ Le contenu radioactif autorisé, décrit au chapitre 1.3 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-005 version 4.0, est constitué dau maximum deux assemblages combustibles neufs, destination des réacteurs eau pressurisée (REP), tels que décrits ci-aprs :

Caractéristiques des assemblages combustibles Type de réseau 18 x 18 Pas nominal du réseau (mm) 12,7 Masse totale maximale de lassemblage avec ou sans 877 grappe (kg)

Masse maximale dUO2 par assemblage (kg) 630 Longueur active nominale (mm) 3 900 Nombre maximal de crayons combustibles 300 (1)

Caractéristiques des crayons combustibles Alliage de Zirconium, éventuellement Matériau de la gaine pré-oxydé, éventuellement chromé

Épaisseur minimale de métal (mm) 0,60 Diamtre extérieur minimal (mm) 9,46 Pastilles : UNE (2)

Diamtre maximal (mm) 8,08 Densité maximale de l'oxyde (100 % de la densité 10,96 théorique)

Enrichissement initial maximal (235U/Utotal) (%) 4,5 Rapport massique maximal 232U/Utotal (%) 5.10-8 Rapport massique maximal 234U/Utotal (%) 0,055 Rapport massique maximal 236U/Utotal (%) 0,05 Pression interne absolue maximale des crayons 20 32,7

°C (bars)

(1) Ce nombre de crayons correspond au nombre maximum de crayons susceptibles d'tre insérés dans une structure (squelette d'assemblage ou carquois), y compris dans les tubes guides.

(2) UNE : uranium naturel enrichi.

F/348/AF-96 (3w) page 2/3 Des résidus de glycérine dans la limite de 5 grammes peuvent tre présents sur les assemblages combustibles.

Les propriétés de résistance mécanique du matériau de gainage des crayons respectent un des deux triplets suivants :

1 2 Rp0.2 (MPa) 520 250 Rm (MPa) 710 400 At (% sur 50 mm) 12 25 Activité maximale par emballage : Lactivité maximale du contenu est inférieure 1 A2.

État physique : Assemblages de crayons combustibles constitués par des pastilles frittées placées dans une gaine. Cette dernire peut tre recouverte dune couche de chrome dune

épaisseur maximale de 30 m.

Forme chimique : Pastilles en oxyde d'uranium (UO2) et/ou pastilles combustibles composées d'un mélange d'UO2 et d'un corps jouant le rle de poison neutronique. Les pastilles peuvent contenir de loxyde de chrome (mais aucun autre produit dopant).

Forme spéciale : Les matires transportées ne sont pas sous forme spéciale.

2. CONDITIONS DE CHARGEMENT Tous les assemblages dun chargement vérifient les conditions définies dans le tableau ci-aprs :

Enrichissement initial maximal par crayon de Nombre minimal de crayons par assemblage du chaque assemblage du chargement (235U/Utotal) chargement (1) 4,5 % 300 (1) Les assemblages incomplets en crayons UO2 peuvent tre complétés par des crayons gadoliniés, des crayons contenant de l'uranium appauvri ou un autre matériau métallique, ou encore des barres pleines d'un matériau métallique (graphite et béryllium exclus), contenant éventuellement un poison neutronique. Ces crayons ou barres complémentaires auront des dimensions équivalentes aux crayons UO 2. On entend par l'appellation <<

nombre de crayons par assemblage >> le nombre total de crayons combustibles et de crayons ou barres de remplacement.

Tous les assemblages du chargement, sauf un, peuvent tre remplacés par des squelettes dassemblages.

La présence de dessicant est autorisée.

La présence de matériaux plus hydrogénés que leau dans lemballage nest pas autorisée.

3. MAINTIEN DE LA SOUS-CRITICITÉ Le maintien de la sous-criticité fait l'objet du chapitre 2.5-3 du dossier de sûreté.

Le systme disolement considéré est constitué des éléments suivants :

- les caractéristiques des assemblages combustibles telles que décrites dans le tableau du chapitre 1 de la présente annexe ;

F/348/AF-96 (3w) page 3/3

- les tubes de gainage qui garantissent le confinement de la matire fissile en situation accidentelle ;

- la structure de l'assemblage (grilles, embouts).

Indice de Sûreté Criticité (CSI) : 8,33 (Nombre N = 6)

F/348/AF-96 (4w) page 1/4 ANNEXE 4 CONTENU N° 4 CRAYONS COMBUSTIBLES 17 u 17 XL OU 17 u 17 XLR, QUATORZE PIEDS ET DE TYPE REP Le dossier de sûreté justifiant le contenu autorisé est référencé DOS-18-016472-000 version 5.0.

Ce contenu est chargé dans un emballage FCC4 version 1.

1. DÉFINITION DU CONTENU RADIOACTIF AUTORISÉ Le contenu radioactif autorisé, décrit au chapitre 1.3 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-005 version 4.0, est constitué de crayons combustibles neufs, destination des réacteurs eau pressurisée (REP), tels que décrits ci-aprs :

Caractéristiques des crayons combustibles Dénomination 17 x 17 XL ou XLR Type de réseau de lassemblage recevant ces crayons 17 x 17 quatorze pieds Masse totale maximale par cavité (kg) 856 Masse totale maximale des crayons par bote (kg) 537 Masse maximale dUO2 (kg) 443/bote Longueur active nominale (mm) 4 267 Nombre maximal de crayons combustibles par bote 185 Alliage de Zirconium, Matériau de la gaine éventuellement pré-oxydé, éventuellement chromé

Épaisseur minimale de métal (mm) 0,52 Diamtre extérieur minimal (mm) 9,40 Pastilles : UNE (2)

Diamtre maximal (mm) 8,30 Densité maximale de l'oxyde (100 % de la densité 10,96 théorique)

Enrichissement initial maximal (235U/Utotal) (%) 5 Rapport massique maximal 232U/Utotal (%) 5.10-8 Rapport massique maximal 234U/Utotal (%) 0,055 Rapport massique maximal 236U/Utotal (%) 0,05 Teneur massique minimale en Gd2O3 des crayons 2

gadoliniés (%) (1)

Pression interne absolue maximale des crayons 20 °C 32,7 (bars)

F/348/AF-96 (4w) page 2/4 (1) Les crayons présentant une teneur inférieure 2 % en Gd2O3 sont assimilés des crayons UO2 (non gadoliniés).

(2) UNE : uranium naturel enrichi.

Les propriétés de résistance mécanique du matériau de gainage des crayons respectent un des deux triplets suivants :

1 2 Rp0.2 (MPa) 520 250 Rm (MPa) 710 400 At (% sur 50 mm) 12 25 Activité maximale par emballage : Lactivité maximale du contenu est inférieure 1 A2.

État physique : Crayons combustibles constitués par des pastilles frittées placées dans une gaine.

Cette dernire peut tre recouverte dune couche de chrome dune épaisseur maximale de 30 m.

Forme chimique : Pastilles en oxyde d'uranium (UO2) et/ou pastilles combustibles composées d'un mélange d'UO2 et d'un corps jouant le rle de poison neutronique. Les pastilles peuvent contenir de loxyde de chrome (mais aucun autre produit dopant).

Forme spéciale : Les matires transportées ne sont pas sous forme spéciale.

2. CONDITIONS DE CHARGEMENT Tous les crayons dun chargement vérifient les conditions définies dans le tableau ci-aprs :

Enrichissement initial maximal de chaque Nombre minimal de crayons par bote (1) crayon du chargement (235U/Utotal) 5% Rangée complte de crayons combustibles ou inertes (1) Les rangées incompltes de crayons combustibles sont complétées par des barres pleines en acier inoxydable (ou alliage de zirconium), de diamtre nominal compris entre 9,5 et 10 mm, contenant

éventuellement un poison neutronique. On entend par lappellation << nombre de crayons par bote >> le nombre total de crayons combustibles et de barres en acier (ou alliage de zirconium).

La présence de dessicant est autorisée.

La présence de matériaux plus hydrogénés que leau dans lemballage nest pas autorisée.

3. AMÉNAGEMENTS INTERNES Laménagement interne est une bote crayons, décrite aux chapitres 1.3-1 et 1.3-2 du dossier de sûreté.

F/348/AF-96 (4w) page 3/4 3.1 Bote crayons Les crayons non assemblés sont regroupés dans des botes crayons versions FCC4 qui viennent sinsérer en lieu et place des assemblages lintérieur des FCC4 version 1.

La bote est constituée dune tle pliée en U, fermée aux extrémités et renforcée par deux longerons soudés en partie supérieure de la tle.

Un systme de calage radial permet de maintenir les crayons en position. Un schéma de principe apparat la figure 4.1.

La hauteur minimale du calage radial est de 85 mm.

3.2 Cales des botes crayons Un jeu de 2 cales assure le maintien longitudinal de la bote dans la cavité (une cale de tte et une cale de pied). La description détaillée des cales figure au chapitre 1.3-1 du dossier de sûreté.

4. MAINTIEN DE LA SOUS-CRITICITÉ Le maintien de la sous-criticité fait l'objet du chapitre 2.5-2 du dossier de sûreté.

Le systme disolement considéré est constitué des éléments suivants :

- les caractéristiques des crayons combustibles telles que décrites dans le tableau du chapitre 1 de la présente annexe ;

- les tubes de gainage qui garantissent le confinement de la matire fissile en situation accidentelle.

Indice de Sûreté Criticité (CSI) :

- dans le cas du transport des crayons UO2, lindice de sûreté-criticité est égal 0 (nombre N = infini),

- dans le cas du transport des crayons UO2-Gd2O3, lindice de sûreté-criticité est égal 0 (nombre N = infini).

F/348/AF-96 (4w) page 4/4 FIGURE 4.1 SCHÉMA DE LA BOTE CRAYONS 214 maxi Porte Patin de porte Cale supérieure de compensation de rangée Cale intermédiaire de compensation de rangée Cale radiale Plaque dappui Bote crayons Crayons Châssis

F/348/AF-96 (5w) page 1/4 ANNEXE 5 CONTENU N° 5 CRAYONS COMBUSTIBLES 17 u 17 DOUZE PIEDS, DE TYPE REP Le dossier de sûreté justifiant le contenu autorisé est référencé DOS-18-016472-000 version 5.0.

Ce contenu est chargé dans un emballage FCC 4 version 1.

1. DÉFINITION DU CONTENU RADIOACTIF AUTORISÉ Le contenu radioactif autorisé, décrit au chapitre 1.3 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-005 version 4.0, est constitué de crayons combustibles neufs, destination des réacteurs eau pressurisée, tels que décrits ci-aprs :

Caractéristiques des crayons combustibles Type de réseau de lassemblage recevant ces crayons 17 x 17 douze pieds Masse totale maximale par cavité (kg) 856 Masse totale maximale des crayons par bote (kg) 461 Masse maximale dUO2 (kg) 380/bote Longueur active nominale (mm) 3 658 Nombre maximal de crayons combustibles par bote 185 Alliage de Zirconium, Matériau de la gaine éventuellement pré-oxydé, éventuellement chromé

Épaisseur minimale de métal (mm) 0,52 Diamtre extérieur minimal (mm) 9,40 Pastilles : UNE (2)

Diamtre maximal (mm) 8,30 Densité maximale de l'oxyde (100 % de la densité 10,96 théorique)

Enrichissement initial maximal (235U/Utotal) (%) 5 Rapport massique maximal 232U/Utotal (%) 5.10-8 Rapport massique maximal 234U/Utotal (%) 0,055 Rapport massique maximal 236U/Utotal (%) 0,05 Teneur massique minimale en Gd2O3 des crayons 2

gadoliniés (%) (1)

Pression interne absolue maximale des crayons 20 °C 32,7 (bars)

F/348/AF-96 (5w) page 2/4 (1) Les crayons présentant une teneur inférieure 2 % en Gd2O3 sont assimilés des crayons UO2 (non gadoliniés).

(2) UNE : uranium naturel enrichi.

Les propriétés de résistance mécanique du matériau de gainage des crayons respectent un des deux triplets suivants :

1 2 Rp0.2 (MPa) 520 250 Rm (MPa) 710 400 At (% sur 50 mm) 12 25 Activité maximale par emballage : Lactivité maximale du contenu est inférieure 1 A2.

État physique : Crayons combustibles constitués par des pastilles frittées placées dans une gaine.

Cette dernire peut tre recouverte dune couche de chrome dune épaisseur maximale de 30 m.

Forme chimique : Pastilles en oxyde d'uranium (UO2) et/ou pastilles combustibles composées d'un mélange d'UO2 et d'un corps jouant le rle de poison neutronique. Les pastilles peuvent contenir de loxyde de chrome (mais aucun autre produit dopant).

Forme spéciale : Les matires transportées ne sont pas sous forme spéciale.

2. CONDITIONS DE CHARGEMENT Tous les crayons dun chargement vérifient les conditions définies dans le tableau ci-aprs :

Enrichissement initial maximal de chaque crayon du Nombre minimal de crayons par bote (1) chargement (235U/Utotal)

Rangée complte de crayons combustibles ou 5%

inertes (1) Les rangées incompltes de crayons combustibles doivent tre complétées par des barres pleines en acier inoxydable (ou alliage de zirconium), de diamtre nominal compris entre 9,5 mm et 10 mm, contenant

éventuellement un poison neutronique. On entend par lappellation << nombre de crayons par bote >> le nombre total de crayons combustibles et de barres en acier (ou alliage de zirconium).

La présence de dessicant est autorisée.

La présence de matériaux plus hydrogénés que leau dans lemballage nest pas autorisée.

3. AMÉNAGEMENTS INTERNES Laménagement interne est une bote crayons, décrite aux chapitres 1.3-1 et 1.3-2 du dossier de sûreté.

F/348/AF-96 (5w) page 3/4 3.1 Bote crayons Les crayons non assemblés sont regroupés dans des botes crayons versions FCC4 qui viennent sinsérer en lieu et place des assemblages lintérieur des FCC4 version 1.

La bote est constituée dune tle pliée en U, fermée aux extrémités et renforcée par deux longerons soudés en partie supérieure de la tle.

Un systme de calage axial et radial permet de sadapter la longueur des crayons et de les maintenir en position. Un schéma de principe apparat en figure 5.1.

La hauteur minimale du calage radial est de 85 mm.

3.2 Cales des botes crayons Un jeu de 2 cales assure le maintien longitudinal de la bote dans la cavité (une cale de tte et une cale de pied). La description détaillée des cales figure au chapitre 1.3-1 du dossier de sûreté.

4. MAINTIEN DE LA SOUS-CRITICITÉ Le maintien de la sous-criticité fait lobjet du chapitre 2.5-2 du dossier de sûreté.

Le systme disolement considéré est constitué, pour la partie << contenu >>, des éléments suivants :

- les caractéristiques des crayons combustibles telles que décrites dans le tableau du chapitre 1 de la présente annexe ;

- les tubes de gainage qui garantissent le confinement de la matire fissile en situation accidentelle.

Indice de Sûreté Criticité (CSI) :

- dans le cas de transport des crayons UO2, lindice de sûreté-criticité est égal 0 (nombre N = infini) ;

- dans le cas de transport des crayons UO2-Gd2O3, lindice de sûreté-criticité est égal 0 (nombre N = infini).

F/348/AF-96 (5w) page 4/4 FIGURE 5.1 SCHÉMA DE LA BOTE CRAYONS 214 maxi Porte Patin de porte Cale supérieure de compensation de rangée Cale intermédiaire de compensation de rangée Cale radiale Plaque dappui Bote crayons Crayons Châssis

F/348/AF-96 (6w) page 1/4 ANNEXE 6 CONTENU N° 6 CRAYONS COMBUSTIBLES 15 u 15, DE TYPE REP Le dossier de sûreté justifiant le contenu autorisé est référencé DOS-18-016472-000 version 5.0.

Ce contenu est chargé dans un emballage FCC4 version 1.

1. DÉFINITION DU CONTENU RADIOACTIF AUTORISÉ Le contenu radioactif autorisé, décrit au chapitre 1.3 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-005 version 4.0, est constitué de crayons combustibles neufs, destination des réacteurs eau pressurisée(REP), tels que décrits ci-aprs :

Caractéristiques des crayons combustibles Type de réseau de lassemblage recevant ces crayons 15 x 15 Masse totale maximale par cavité (kg) 856 Masse totale maximale des crayons par bote (kg) 470 Masse maximale dUO2 (kg) 389/bote Longueur active nominale (mm) 3 658 Nombre maximal de crayons combustibles par bote 148 Alliage de Zirconium, Matériau de la gaine éventuellement pré-oxydé, éventuellement chromé

Épaisseur minimale de métal (mm) 0,57 Diamtre extérieur minimal (mm) 10,68 Pastilles : UNE (2)

Diamtre maximal (mm) 9,40 Densité maximale de l'oxyde (100 % de la densité 10,96 théorique)

Enrichissement initial maximal (235U/Utotal) (%) 5 Rapport massique maximal 232U/Utotal (%) 5.10-8 Rapport massique maximal 234U/Utotal (%) 0,055 Rapport massique maximal 236U/Utotal (%) 0,05 Teneur massique minimale en Gd2O3 des crayons 2

gadoliniés (%) (1)

Pression interne absolue maximale des crayons 20 °C 32,7 (bars)

F/348/AF-96 (6w) page 2/4 (1) Les crayons présentant une teneur inférieure 2 % en Gd2O3 sont assimilés des crayons UO2 (non gadoliniés).

(2) UNE : uranium naturel enrichi.

Les propriétés de résistance mécanique du matériau de gainage des crayons respectent un des deux triplets suivants :

1 2 Rp0.2 (MPa) 520 250 Rm (MPa) 710 400 At (% sur 50 mm) 12 25 Activité maximale par emballage : Lactivité maximale du contenu est inférieure 1 A2.

État physique : Crayons combustibles constitués par des pastilles frittées placées dans une gaine.

Cette dernire peut tre recouverte dune couche de chrome dune épaisseur maximale de 30 m.

Forme chimique : Pastilles en oxyde d'uranium (UO2) et/ou pastilles combustibles composées d'un mélange d'UO2 et d'un corps jouant le rle de poison neutronique. Les pastilles peuvent contenir de loxyde de chrome (mais aucun autre produit dopant).

Forme spéciale : Les matires transportées ne sont pas sous forme spéciale.

2. CONDITIONS DE CHARGEMENT Tous les crayons dun chargement vérifient les conditions définies dans le tableau ci-aprs :

Enrichissement initial maximal de chaque Nombre minimal de crayons par bote (1) crayon du chargement (235U/Utotal) 5% Rangée complte de crayons combustibles ou inertes (1) Les rangées incompltes de crayons combustibles sont complétées par des barres pleines en acier inoxydable (ou alliage de zirconium), de diamtre nominal compris entre 10,7 mm et 11 mm, contenant

éventuellement un poison neutronique. On entend par lappellation << nombre de crayons par bote >> le nombre total de crayons combustibles et de barres en acier (ou alliage de zirconium).

La présence de dessicant est autorisée.

La présence de matériaux plus hydrogénés que leau dans lemballage nest pas autorisée.

3. AMÉNAGEMENTS INTERNES Laménagement interne est une bote crayons, décrite aux chapitres 1.3-1 et 1.3-2 du dossier de sûreté.

F/348/AF-96 (6w) page 3/4 3.1 Bote crayons Les crayons non assemblés sont regroupés dans des botes crayons versions FCC4 qui viennent sinsérer en lieu et place des assemblages lintérieur des FCC4 version 1.

La bote est constituée dune tle pliée en U, fermée aux extrémités et renforcée par deux longerons soudés en partie supérieure de la tle.

Un systme de calage axial et radial permet de sadapter la longueur des crayons et de les maintenir en position. Un schéma de principe apparat en figure 6.1.

La hauteur minimale du calage radial est de 85 mm.

3.2 Cales des botes crayons Un jeu de 2 cales assure le maintien longitudinal de la bote dans la cavité (une cale de tte et une cale de pied). La description détaillée des cales figure au chapitre 1.3-1 du dossier de sûreté.

4. MAINTIEN DE LA SOUS-CRITICITÉ Le maintien de la sous-criticité fait l'objet du chapitre 2.5-2 du dossier de sûreté.

Le systme disolement considéré est constitué, pour la partie << contenu >>, des éléments suivants :

- les caractéristiques des crayons combustibles telles que décrites dans le tableau du chapitre 1 de la présente annexe ;

- les tubes de gainage qui garantissent le confinement de la matire fissile en situation accidentelle.

Indice de Sûreté Criticité (CSI) :

- dans le cas de transport des crayons UO2, lindice de sûreté-criticité est égal 0 (nombre N = infini) ;

- dans le cas de transport des crayons UO2-Gd2O3, lindice de sûreté-criticité et égal 0 (nombre N = infini).

F/348/AF-96 (6w) page 4/4 FIGURE 6.1 SCHÉMA DE LA BOTE CRAYONS 214 maxi Porte Patin de porte Cale supérieure de compensation de rangée Cale intermédiaire de compensation de rangée Cale radiale Plaque dappui Bote crayons Crayons Châssis

F/348/AF-96 (7w) page 1/4 ANNEXE 7 CONTENU N° 7 CRAYONS COMBUSTIBLES 14 u 14 HUIT PIEDS, DE TYPE REP Le dossier de sûreté justifiant le contenu autorisé est référencé DOS-18-016472-000 version 5.0.

Ce contenu est chargé dans un emballage FCC4 version 1.

1. DÉFINITION DU CONTENU RADIOACTIF AUTORISÉ Le contenu radioactif autorisé, décrit au chapitre 1.3 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-005 version 4.0, est constitué de crayons combustibles neufs, destination des réacteurs eau pressurisée (REP), tels que décrits ci-aprs :

Caractéristiques des crayons combustibles Type de réseau de lassemblage recevant ces crayons 14 x 14 huit pieds Masse totale maximale par cavité (kg) 856 Masse totale maximale des crayons par bote (kg) 471 Masse maximale dUO2 (kg) 394/bote Longueur active nominale (mm) 2 413 Nombre maximal de crayons combustibles par bote 222 Alliage de Zirconium, Matériau de la gaine éventuellement pré-oxydé, éventuellement chromé

Épaisseur minimale de métal (mm) 0,57 Diamtre extérieur minimal (mm) 10,68 Pastilles : UNE (2)

Diamtre maximal (mm) 9,40 Densité maximale de l'oxyde (100 % de la densité 10,96 théorique)

Enrichissement initial maximal (235U/Utotal) (%) 5 Rapport massique maximal 232U/Utotal (%) 5.10-8 Rapport massique maximal 234U/Utotal (%) 0,055 Rapport massique maximal 236U/Utotal (%) 0,05 Teneur massique minimale en Gd2O3 des crayons 2

gadoliniés (%) (1)

Pression interne absolue maximale des crayons 20 °C 32,7 (bars)

F/348/AF-96 (7w) page 2/4 (1) Les crayons présentant une teneur inférieure 2 % en Gd2O3 sont assimilés des crayons UO2 (non gadoliniés).

(2) UNE : uranium naturel enrichi.

Les propriétés de résistance mécanique du matériau de gainage des crayons respectent un des deux triplets suivants :

1 2 Rp0.2 (MPa) 520 250 Rm (MPa) 710 400 At (% sur 50 mm) 12 25 Activité maximale par emballage : Lactivité maximale du contenu est inférieure 1 A2.

État physique : Crayons combustibles constitués par des pastilles frittées placées dans une gaine.

Cette dernire peut tre recouverte dune couche de chrome dune épaisseur maximale de 30 m.

Forme chimique : Pastilles en oxyde d'uranium (UO2) et/ou pastilles combustibles composées d'un mélange d'UO2 et d'un corps jouant le rle de poison neutronique. Les pastilles peuvent contenir de loxyde de chrome (mais aucun autre produit dopant).

Forme spéciale : Les matires transportées ne sont pas sous forme spéciale.

2. CONDITIONS DE CHARGEMENT Tous les crayons dun chargement vérifient les conditions définies dans le tableau ci-aprs :

Enrichissement initial maximal de chaque Nombre minimal de crayons par bote (1) crayon du chargement (235U/Utotal) 5% Rangée complte de crayons combustibles ou inertes (1) Les rangées incompltes de crayons combustibles sont complétées par des barres pleines en acier inoxydable (ou alliage de zirconium), de diamtre nominal compris entre 10,7 mm et 11 mm, contenant éventuellement un poison neutronique. On entend par lappellation << nombre de crayons par bote >> le nombre total de crayons combustibles et de barres en acier (ou alliage de zirconium).

La présence de dessicant est autorisée.

La présence de matériaux plus hydrogénés que leau dans lemballage nest pas autorisée.

3. AMÉNAGEMENTS INTERNES Laménagement interne est une bote crayons, décrite aux chapitres 1.3-1 et 1.3-2 du dossier de sûreté.

F/348/AF-96 (7w) page 3/4 3.1 Bote crayons Les crayons non assemblés sont regroupés dans des botes crayons versions FCC4 qui viennent sinsérer en lieu et place des assemblages lintérieur des FCC4 version 1.

La bote est constituée dune tle pliée en U, fermée aux extrémités et renforcée par deux longerons soudés en partie supérieure de la tle.

Un systme de calage axial et radial permet de sadapter la longueur des crayons et de les maintenir en position. Un schéma de principe apparait en figure 7.1.

La hauteur minimale du calage radial est de 85 mm.

3.2 Cales des botes crayons Un jeu de 2 cales assure le maintien longitudinal de la bote dans la cavité (une cale de tte et une cale de pied). La description détaillée des cales figure au chapitre 1.3-1 du dossier de sûreté.

4. MAINTIEN DE LA SOUS-CRITICITÉ Le maintien de la sous-criticité fait lobjet du chapitre 2.5-2 du dossier de sûreté.

Le systme disolement considéré est constitué, pour la partie << contenu >>, des éléments suivants :

- les caractéristiques des crayons combustibles telles que décrites dans le tableau du chapitre 1 de la présente annexe ;

- les tubes de gainage qui garantissent le confinement de la matire fissile en situation accidentelle.

Indice de Sûreté Criticité (CSI) :

- dans le cas de transport des crayons UO2, lindice de sûreté-criticité est égal 0 (nombre N = infini) ;

- dans le cas de transport des crayons UO2-Gd2O3, lindice de sûreté-criticité est égal 0 (nombre N = infini).

F/348/AF-96 (7w) page 4/4 FIGURE 7.1 SCHÉMA DE LA BOTE CRAYONS 214 maxi Porte Patin de porte Cale supérieure de compensation de rangée Cale intermédiaire de compensation de rangée Cale radiale Plaque dappui Bote crayons Crayons Châssis

F/348/AF-96 (8w) page 1/4 ANNEXE 8 CONTENU N° 8 CRAYONS COMBUSTIBLES 14 u 14 DIX PIEDS, DE TYPE REP Le dossier de sûreté justifiant le contenu autorisé est référencé DOS-18-016472-000 version 5.0.

Ce contenu est chargé dans un emballage FCC4 version 1.

1. DÉFINITION DU CONTENU RADIOACTIF AUTORISÉ Le contenu radioactif autorisé, décrit au chapitre 1.3 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-005 version 4.0, est constitué de crayons combustibles neufs, destination des réacteurs eau pressurisée (REP), tels que décrits ci-aprs :

Caractéristiques des crayons combustibles Type de réseau de lassemblage recevant ces crayons 14 x 14 dix pieds Masse totale maximale par cavité (kg) 856 Masse totale maximale des crayons par bote (kg) 443 Masse maximale dUO2 (kg) 374/bote Longueur active nominale (mm) 3 048 Nombre maximal de crayons combustibles par bote 167 Alliage de Zirconium, éventuellement Matériau de la gaine pré-oxydé, éventuellement chromé

Épaisseur minimale de métal (mm) 0,57 Diamtre extérieur minimal (mm) 10,68 Pastilles : UNE (2)

Diamtre maximal (mm) 9,40 Densité maximale de l'oxyde (100 % de la densité 10,96 théorique)

Enrichissement initial maximal (235U/Utotal) (%) 5 Rapport massique maximal 232 U/Utotal (%) 5.10-8 Rapport massique maximal 234U/Utotal (%) 0,055 Rapport massique maximal 236 U/Utotal (%) 0,05 Teneur massique minimale en Gd2O3 des crayons 2

gadoliniés (%) (1)

Pression interne absolue maximale des crayons 20 °C 32,7 (bars)

(1) Les crayons présentant une teneur inférieure 2 % en Gd2O3 sont assimilés des crayons UO2 (non gadoliniés).

(2) UNE : uranium naturel enrichi.

F/348/AF-96 (8w) page 2/4 Les propriétés de résistance mécanique du matériau de gainage des crayons respectent un des deux triplets suivants :

1 2 Rp0.2 (MPa) 520 250 Rm (MPa) 710 400 At (% sur 50 mm) 12 25 Activité maximale par emballage : Lactivité maximale du contenu est inférieure 1 A2.

État physique : Crayons combustibles constitués par des pastilles frittées placées dans une gaine.

Cette dernire peut tre recouverte dune couche de chrome dune épaisseur maximale de 30 m.

Forme chimique : Pastilles en oxyde d'uranium (UO2) et/ou pastilles combustibles composées d'un mélange d'UO2 et d'un corps jouant le rle de poison neutronique. Les pastilles peuvent contenir de loxyde de chrome (mais aucun autre produit dopant).

Forme spéciale : Les matires transportées ne sont pas sous forme spéciale.

2. CONDITIONS DE CHARGEMENT Tous les crayons dun chargement vérifient les conditions définies dans le tableau ci-aprs :

Enrichissement initial maximal de chaque Nombre minimal de crayons par bote (1) crayon du chargement (235U/Utotal) 5% Rangée complte de crayons combustibles ou inertes (1) Les rangées incompltes de crayons combustibles sont complétées par des barres pleines en acier inoxydable (ou alliage de zirconium), de diamtre nominal compris entre 10,7 mm et 11 mm, contenant éventuellement un poison neutronique. On entend par lappellation << nombre de crayons par bote >> le nombre total de crayons combustibles et de barres en acier (ou alliage de zirconium).

La présence de dessicant est autorisée.

La présence de matériaux plus hydrogénés que leau dans lemballage nest pas autorisée.

3. AMÉNAGEMENTS INTERNES Laménagement interne est une bote crayons, décrite aux chapitres 1.3-1 et 1.3-2 du dossier de sûreté.

3.1 Bote crayons Les crayons non assemblés sont regroupés dans des botes crayons versions FCC4 qui viennent sinsérer en lieu et place des assemblages lintérieur des FCC4 version 1.

F/348/AF-96 (8w) page 3/4 La bote est constituée dune tle pliée en U, fermée aux extrémités et renforcée par deux longerons soudés en partie supérieure de la tle.

Un systme de calage axial et radial permet de sadapter la longueur des crayons et de les maintenir en position. Un schéma de principe apparat en figure 8.1.

La hauteur minimale du calage radial est de 85 mm.

3.2 Cales des botes crayons Un jeu de 2 cales assure le maintien longitudinal de la bote dans la cavité (une cale de tte et une cale de pied). La description détaillée des cales figure au chapitre 1.3-1 du dossier de sûreté.

4. MAINTIEN DE LA SOUS-CRITICITÉ Le maintien de la sous-criticité fait lobjet du chapitre 2.5-2 du dossier de sûreté.

Le systme disolement considéré est constitué, pour la partie << contenu >>, des éléments suivants :

- les caractéristiques des crayons combustibles telles que décrites dans le tableau du chapitre 1 de la présente annexe ;

- les tubes de gainage qui garantissent le confinement de la matire fissile en situation accidentelle.

Indice de Sûreté Criticité (CSI) :

- dans le cas de transport des crayons UO2, lindice de sûreté-criticité est égal 0 (nombre N = infini) ;

- dans le cas de transport des crayons UO2-Gd2O3, lindice de sûreté-criticité est égal 0 (nombre N = infini).

F/348/AF-96 (8w) page 4/4 FIGURE 8.1 SCHÉMA DE LA BOTE CRAYONS 214 maxi Porte Patin de porte Cale supérieure de compensation de rangée Cale intermédiaire de compensation de rangée Cale radiale Plaque dappui Bote crayons Crayons Châssis

F/348/AF-96 (10w) page 1/4 ANNEXE 10 CONTENU N° 10 CRAYONS COMBUSTIBLES 16 u 16, DE TYPE REP Le dossier de sûreté justifiant le contenu autorisé est référencé DOS-18-016472-000 version 5.0.

Ce contenu est chargé dans un emballage FCC4 version 1.

1. DÉFINITION DU CONTENU RADIOACTIF AUTORISÉ Le contenu radioactif autorisé, décrit au chapitre 1.3 du dossier de sûreté référencé DOS-18-016472-005 version 4.0, est constitué de crayons combustibles neufs, destination des réacteurs eau pressurisée (REP), tels que décrits ci-aprs :

Caractéristiques des crayons combustibles Type de réseau de lassemblage recevant ces crayons 16 x 16 Masse totale maximale par cavité (kg) 856 Masse totale maximale des crayons par bote (kg) 504 Masse maximale dUO2 (kg) 401/bote Longueur active nominale (mm) 3 900 Nombre maximal de crayons combustibles par bote 148 Alliage de Zirconium, Matériau de la gaine éventuellement pré-oxydé, éventuellement chromé

Épaisseur minimale de métal (mm) 0,68 Diamtre extérieur minimal (mm) 10,70 Pastilles : UNE (2)

Diamtre maximal (mm) 9,14 Densité maximale de l'oxyde (100 % de la densité 10,96 théorique)

Enrichissement initial maximal (235U/Utotal) (%) 5 Rapport massique maximal 232U/Utotal (%) 5.10-8 Rapport massique maximal 234U/Utotal (%) 0,055 Rapport massique maximal 236U/Utotal (%) 0,05 Teneur massique minimale en Gd2O3 des crayons 2

gadoliniés (%) (1)

Pression interne absolue maximale des crayons 20 °C 32,7 (bars)

F/348/AF-96 (10w) page 2/4 (1) Les crayons présentant une teneur inférieure 2 % en Gd2O3 sont assimilés des crayons UO2 (non gadoliniés).