ML18192B136
| ML18192B136 | |
| Person / Time | |
|---|---|
| Site: | 07103092 |
| Issue date: | 06/07/2018 |
| From: | Edwards W Orano USA |
| To: | Boyle R US Dept of Transportation (DOT), Office of Nuclear Material Safety and Safeguards |
| Garcia-Santos N | |
| Shared Package | |
| ML18192B130 | List: |
| References | |
| Download: ML18192B136 (9) | |
Text
Enclosure 4 to E-51440 French Approval Certificate Number F/381/AF-96 (Revision Dk) in French
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AUTORITÉ DE SRETÉ asn NUCLÉAIRE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES CERTIFICAT D'AGREMENT D'UN MODLE DE COLIS F/381/AF-96 (Dk) page 1/3 L'Autorité compétente française, Vu la demande présentée par la société TN International par lettre CEX-17-00186360-032 du 29 mars 2017 ;
Vu le dossier de sûreté TN *International DOS-06-00037028-000 Rév. 9 du lee juin 2017 et la note TN International référencée N fh-18-005200000 Ind. 2.0, Certifie que le modle de colis constitué par l'emballage TNF-XI décrit ci-aprs dans l'annexe 0 l'indice k et chargé d'uranium sous forme d'oxyde, de nitrate d'uranyle, de diuranate de sodium ou de diuranate d'ammonium, non irradié,
avec un enrichissement massique en U inférieur ou égal 20 % 235U, tel que décrit en annexe 8k (contenu n°8) ;
est conforme en tant que modle de colis de type A chargé de matires fissiles aux prescriptions des rglements, accords ou recommandations ci-aprs énumérés :
rglement de transport des matires radioactives de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, collection normes de sûreté, N°SSR-6, édition de 2012 ;
accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ;
rglement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) ;
accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigations intérieures (ADN) ;
code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG de l'OMI) ;
arrté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit << arrté TMD >>) ;
arrté du 23 novembre 1987 modifié relatif la sécurité des navires, division 411 du rglement annexé (arrté RSN).
Le présent certificat ne dispense pas l'expéditeur d'observer les prescriptions établies par les autorités des pays travers ou vers le territoire desquels le colis sera transporté.
www.asn.fr 15, rue Louis Lejeune
- CS 70013 92541 Montrouge CEDEX Téléphone 01 46 16 40 00
- Fax 01 46 16 40 16
F/381/AF-96 (Dk) page 2/3 La validité du présent certificat expire le 31 décembre 2021.
Numéro d'enregistrement : CODEP-DTS-2018-013769 Montrouge, le 9 AVR. 2018 Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le directeur du transport et des sources, Fabiein FÉRON
F/381/AF-96 (Dk) page 3/3 RÉCAPITULATIF DES ÉMISSIONS DU CERTIFICAT
Émission Expiration Type d'émission et modifications apportées Autorité Cote du certificat Indice de révision corps t 0
1 2
3 4
5 6
7 8
05/08/2002 05/08/2007 Nouvel agrément Colis types A et IP-2 DGSNR AF-96 Aa a
a a
a a- -
31/10/2002 05/08/2007 Extension Colis types A et IP-2 DGSNR AF-96 Ab b
b b
b b
04/07/2007 31/12/2011 Prorogation Colis type A ASN AF-96 Bc c
c c
04/07/2007 31/12/2011 Prorogation Colis type IP-2 ASN IF-96 Bd d
d d
25/11/2010 31/12/2011 Extension Colis Type A ASN AF-96 Be e
e 10/10/2011 31/12/2016 Prorogation Colis type A ASN AF-96 Cf f
f f
10/10/2011 31/12/2016 Prorogation Colis type IP-2 ASN IF-96 Cg g
g g
11/08/2014 31/12/2016 Extension Colis type A ASN AF-96 Ch h
h 06/09/2016 31/12/2021 Prorogation et extension Colis type A ASN AF-96 Di i
i i
06/09/2016 31/12/2021 Prorogation Colis type IP-2 ASN IF-96 Di j
j 09/04/2018 31/12/2021 Extension Colis type A ASN AF-96 Dk k
k
F/381/AF-96 Ok page 1/3 ANNEXE 0 EMBALLAGE TNF-XI
- 1. DÉFINITION DE L'EMBALLAGE L'emballage est conçu, fabriqué, inspecté, testé, maintenu et utilisé en conformité avec le dossier de sûreté TN International DOS-06-00037028-000 Rév. 9 du ler juin 2017.
L'emballage, de forme générale parallélépipédique, est présenté sur la figure 0.1.
Le plan de concept de l'emballage est le plan COGEMA LOGISTICS 12986-01 Rév. K.
Les dimensions extérieures hors tout de l'emballage sont :
940 mm de hauteur nominale du corps ;
1 040 mm de hauteur nominale maximale de l'emballage ;
1 100 x 1 100 mm (dimension nominale hors tout) de section du corps.
La masse de l'emballage vide est de 660 kg +/- 10 kg.
La masse maximale admissible de l'emballage chargé en transport est de 1 050 kg.
L'emballage est constitué des principaux sous-ensembles précisés ci-aprs.
1.1 Corps Le corps de l'emballage est constitué d'une enveloppe externe en acier de forme parallélépipédique et de quatre enceintes internes cylindriques, également en acier, séparées par une couche de matire amortisseur et isolante thermiquement.
Chaque enceinte interne est constituée de deux viroles en acier séparées par un remplissage de matire neutrophage et d'un fond plat en acier inoxydable soudé ces viroles.
Chaque enceinte interne est destinée recevoir trois seaux, chaque seau contenant la matire radioactive.
1.2 Systme de fermeture Chaque enceinte interne est fermée par un couvercle primaire équipé d'un joint en élastomre. Un systme baionnette situé sur la face interne du couvercle primaire permet la fermeture de l'enceinte interne sur la bride.
Le couvercle primaire est protégé par un bouchon supérieur constitué d'une superposition de disques entourée d'une enveloppe mince en acier. Un systme baionnette situé sur la face supérieure du bouchon permet la fixation de ce dernier sur la bride du corps de l'emballage. L'étanchéité entre le bouchon supérieur et le corps de l'emballage est assurée par un joint.
1.3 Eléments de manutention et arrimage La face inférieure de l'emballage est équipée de passages de fourches en acier.
1.4 Fonctions de sûreté et éléments importants pour la sûreté Les principales fonctions de sûreté et principaux éléments importants pour la sûreté sont :
le confinement de l'emballage qui est assuré par :
les quatre enceintes internes cylindriques en acier inoxydable,
F/381/AF-96 Ok page 2/3 les quatre couvercles primaires et leur joint ;
la protection radiologique qui est assurée principalement par :
la résine contenue entre les viroles de chaque enceinte interne, la mousse présente dans le corps de l'emballage, les tles en acier, le cas échéant en acier boré, présentes notamment au niveau des couvercles primaires, des enceintes internes, des bouchons supérieurs et du corps de l'emballage ;
le maintien de la sous-criticité qui est assuré par le systme d'isolement qui est composé des éléments décrits dans le chapitre 5A du dossier de sûreté ;
la protection contre les chocs qui est assurée principalement par le matériau amortisseur présent dans le corps de l'emballage ;
la protection contre l'incendie qui est assurée principalement par la matire isolante.
- 2.
MESURES QUE L'EXPÉDITEUR DOIT PRENDRE AVANT L'EXPÉDITION DU COLIS L'emballage doit tre utilisé suivant des procédures conformes aux instructions d'utilisation du chapitre DOS-06-00037028-600 Rév. 5 (chapitre 6A) du dossier de sûreté.
La bonne fermeture des seaux utilisés pour le conditionnement des contenus doit faire l'objet d'un contrle visuel avant le chargement dans les enceintes internes de l'emballage.
- 3.
PROGRAMME D'ENTRETIEN L'entretien de l'emballage est décrit au chapitre DOS-06-00037028-700 Rév. 0 (chapitre 7A) du dossier de sûreté.
- 4.
NOTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES NUMÉROS DE SÉRIE Toute mise hors d'usage ou changement de propriétaire d'un emballage devra tre porté la connaissance des autorités compétentes. A cet effet, le propriétaire qui se dessaisit d'un emballage transmettra le nom du nouvel acquéreur.
- 5.
SYSTME DE MANAGEMENT Les principes d'assurance de la qualité appliquer lors de la conception, la fabrication, l'inspection, les essais, la maintenance et l'utilisation du colis doivent tre conformes ceux décrits dans le chapitre DOS-06-00037028-800 Rév. 1 (chapitre 8A) du dossier de sûreté.
Bouchon supérieur Couvercle primaire Enveloppe externe Enceinte interne Mousse phénolique Résine neutrophage F/381/AF-96 Ok page 3/3 FIGURE 0.1 SCHÉMA DE L'EMBALLAGE
F/381/AF-96 8k page 1/2 ANNEXE 8 CONTENU N°8 : URANIUM SOUS FORME D'OXYDE, NITRATE D'URANYLE, DIURANATE DE SODIUM OU DIURANATE D'AMMONIUM, MÉLANGÉS AVEC DES RÉSIDUS.
- 1. DÉFINITION DU CONTENU AUTORISÉ 1.1 Forme physique Le contenu radioactif est constitué d'uranium sous forme d'oxyde, de nitrate d'uranyle, de diuranate de sodium ou de diuranate d'ammonium. Ces complexes uranifres, de forme solide, peuvent tre mélangés avec des résidus qui sont :
soit des résidus inorganiques : oxydes et précipités métalliques, verres ou complexes minéraux sous forme solide.
Ces résidus sont principalement constitués :
de substrat de filtrages calcinés (dioxyde de silicium, oxyde d'aluminium, aluminosilicate calciné), avec des petites quantités d'oxydes de fer et de gadolinium,
- ou de fluorure de calcium et d'aluminium, ou de nitrate de sodium et des (hydr)oxydes de gadolinium, ou de verre, ou de laine de verre ou laine de roche, ou de béton et ciment, ou de plâtre, ou d'oxydes d'aluminium et de brique ;
soit des résidus organiques sous forme solide, principalement composés :
de résine de polyéthylne chargée ou non de noir de carbone, ou de polychlorure de vinyle chargé ou non de noir de carbone, ou de caoutchouc (naturel et synthétique) ;
soit de résidus organiques et inorganiques principalement composés d'aluminium sous forme de fines feuilles, de papier kraft et fibres composites (fibres synthétiques ou fibres de verre).
Le contenu de matires dangereuses hors classe 7 n'est autorisé que pour le fluorure d'aluminium (N° ONU=1759) et le nitrate de sodium (N° ONU=1498). La quantité par cavité de ces composants est restreinte aux quantités limitées requises par l'ADR, le RID et le code IMDG, c'est--dire :
dans la limite de 1 kg pour le fluorure d'aluminium classé dans le groupe II et 5 kg pour celui classé dans le groupe
- III, dans la limite de 5 kg pour le nitrate de sodium.
L'aluminium transporté ne se présente pas sous forme pulvérulente.
Afin de ne pas endommager les seaux, le matériau du contenu radioactif ne doit pas présenter des pointes ou des formes aigus constituées de matériau aussi ou plus résistant que l'acier des seaux.
1.2 Composition isotopique et masse maximale admissible Seul l'uranium non irradié peut tre présent dans l'emballage.
F/381/AF-96 8k page 2/2 La masse maximale admissible d'uranium, sous toutes les formes possibles listées au paragraphe 1.1, est limitée par enceinte interne (pour l'ensemble des trois seaux) de l'emballage :
5 kg pour un enrichissement massique en 235U inférieur ou égal 5% ;
0,5 kg pour un enrichissement massique en 235U supérieur 5 % et inférieur ou égal 20%.
La masse maximale admissible d'uranium et de résidus par enceinte interne est limitée 75 kg.
La puissance thermique du contenu est inférieure 0,5 mW par enceinte interne.
Dans le cas d'un mélange des deux types d'enrichissements au sein d'un mme emballage, la masse maximale admissible d'uranium la plus restrictive s'applique.
Pour une température inférieure ou égale 100°C, le contenu doit :
tre chimiquement stable ;
tre exempt de liquide ;
tre compatible avec les matériaux des sacs de conditionnement, des seaux, de l'enceinte interne et du joint du couvercle primaire.
1.3 Activité maximale Le contenu étant de l'uranium non irradié, l'activité admissible en A2 est donc infmie.
1.4 Masse maximale de contenu Le contenu, avant qu'il soit chargé dans les enceintes internes, a une masse totale maximale n'excédant pas 300 kg, valeur cumulée sur les quatre enceintes internes
- 2.
CONDITIONNEMENT Les conteneurs primaires internes sont des seaux.
La matire peut tre placée dans des sacs constitués de matériaux plus hydrogénés que l'eau. La matire emballée (ou non emballée) est placée dans des seaux.
Chaque cavité doit toujours contenir les trois seaux munis de leur anneau en acier ou en acier boré. Ces seaux, en acier inoxydable et installés en position verticale, ont un diamtre nominal de 287,4 mm, une masse vide d'environ 7 kg et un couvercle en acier inoxydable avec un systme de fermeture.
L'anneau en acier ou en acier boré est de hauteur minimale 180 mm, d'épaisseur minimale 2 mm et de diamtre externe compris entre 280 mm et 285 mm. Cet anneau peut présenter une soudure longitudinale.
Les matériaux constitutifs des sacs utilisés doivent résister une température d'au moins 100° C.
Avant tout chargement, un contrle visuel doit tre effectué afin de s'assurer de l'absence de parties saillantes susceptibles d'agresser les seaux.
- 3.
ÉTUDE DU MAINTIEN DE LA SOUS-CRITICITÉ Cette étude fait l'objet des chapitres DOS-06-00037028-500 Rév. 6 (chapitre 5A) et DOS-06-00037028-506 Rév. 0 (chapitre 5A-6) du dossier de sûreté.
Le systme d'isolement est décrit dans le chapitre DOS-06-00037028-500 Rév.6 (chapitre 5A) du dossier de sûreté.
L'indice de sûreté-criticité (CSI) est de 0.